La sardine à paillettes
Accessoires et autres fantaisies de mode et décoration
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Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Préambule

Les conditions générales de vente (CGV) détaillées ci-dessous , régissent exclusivement  toute vente contractée par voie électronique entre tout utilisateur du site www.lasardineapaillettes.com (ci-après désigné « client » ou « vous ») et le vendeur LA SARDINE A PAILLETTES (ci-après désigné « le vendeur » ou « nous »).
Les CGV sont consultables en français.
Elles sont imprimables en suivant les instructions sur le navigateur Internet du client.
Le site www.lasardineapaillettes.com est réservé aux consommateurs. L'achat de produit(s) par un professionnel en vue de la revente est interdit.


ARTICLE 1 – IDENTITE DU VENDEUR

Nom :      LA SARDINE A PAILLETTES
Siège social :     9 rue de la tour,  F - 13001 Marseille,  FRANCE
Tél :     +33 (0)4 91 91 63 28
e-mail :    info@lasardineapaillettes.com
Immatriculation :    RCS de Marseille 404 929 275 
Code NAF :       4759B
N° TVA intra-communautaire :  FR 92404929275

Directrice de la publication :    Laurence MORIGNOT


ARTICLE 2 - PRODUITS

La majorité des photographies des produits que nous proposons sur notre site, ont été réalisées par notre propre service photos, à partir d’échantillons réels. Bien que nous utilisions des logiciels et un matériel de qualité, nous ne saurions garantir un respect absolu des couleurs, compte tenu notamment des différences de réglages entre nos écrans et ceux des différents clients.


ARTICLE 3 - PRIX

Les prix  de nos produits sont indiqués en euros par article et référence et s’entendent toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables) hors frais de livraison.
Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane  lorsqu’elle arrivera à destination. Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le client s'entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande augmentée des frais de livraison.
Les produits en vente sur le site www.lasardineapaillettes.com sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, le client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Le client aura alors le choix entre conserver le reste de sa commande ou l'annuler en totalité. Si la carte bancaire du client a été débitée, le remboursement de la somme concernée s'effectuera par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 30 jours


ARTICLE 4 – LES DIFFERENTES ETAPES A SUIVRE POUR LA CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

1- Se connecter à l'adresse www.lasardineapaillettes.com

2- Ouvrir un compte client ou vous connecter à votre compte client en renseignant les champs demandés

3- Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur « ajouter ce produit au panier ». A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur « valider ma commande ». Lorsque vous cliquez sur « valider ma commande », un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés

4- Vous devez  vérifier dans ce formulaire de commande les éléments de votre commande, identifier et corriger les erreurs éventuellement commises lors de la saisie

5- Si vous n’avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve »

6- Valider la commande, le prix total et le prix tout compris, en cliquant sur le bouton de validation de votre commande pour payer

7- Suivre les instructions de paiement, soit du serveur monétique de notre partenaire Société générale pour régler votre commande.
Votre compte bancaire est débité du prix tout compris incluant le prix total des produits expédiés et les frais de livraison

8- Après paiement, un accusé de réception valant confirmation de votre commande vous est envoyé par email par l’expéditeur la sardine à paillettes.

 


ARTICLE 5 - PAIEMENT SECURISE

Le règlement des achats du client s'effectue par carte de paiement, chèque, virements ou paypal. Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire Société Générale. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.
Conformément aux dispositions de l'article L 132-2 du code monétaire et financier l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, le client autorise l’entreprise LA SARDINE A PAILLETTES à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).

ARTICLE 6 – EXPEDITION ET LIVRAISON

Une confirmation d’expédition de votre commande vous est envoyée par e-mail par l’expéditeur LA SARDINE A PAILLETTES.
Nous vous livrerons les produits à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande.
Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.


ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n’avez pas à justifier de motifs ni a payer de pénalité. A l’exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation.
Dans tous les cas, les articles devront être retournés dans leur emballage d'origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés et accompagnés du numéro de commande, à l'adresse suivante :

LA SARDINE A PAILLETTES,   9 rue de la tour,  13001 Marseille.

Les articles retournés qui ne répondent pas aux conditions listées ci-dessus (retour dans leur emballage d'origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés ci-dessus) ou qui sont abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.
Les frais et risques de retour sont toujours à la charge du client. Le client est donc fortement incité à renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (recommandé avec avis de réception, colissimo suivi, etc.).


ARTICLE 8 - GARANTIE ET RESPONSABILITE

Tous les produits proposés par LA SARDINE A PAILLETTES sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par les articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Les produits doivent nous être retournés ou rapportés en magasin dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client :

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant six mois suivants la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois a compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment d’une  garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit vendu au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.


Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’Article 7.

La responsabilité de l’entreprise LA SARDINE A PAILLETTES ne saurait être engagée :
•  en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure ;
•  en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des produits sur le site www.lasardineapailettes.com et les produits commandés.


ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos parteniares exclusivement pour l’exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales de vente. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à l’adresse suivante

LA SARDINE A PAILLETTES,  9 rue de la tour,   13001 Marseille,

En nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.


ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE / JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent.


ARTICLE 11 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site www.lasardineapaillettes.com, (marque, illustrations, logos, dessins, modèles etc.)  est la propriété exclusive de l’entreprise LA SARDINE A PAILLETTES et ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable de l’entreprise LA SARDINE A PAILLETTES, est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.